C'est une longue route parsemée d'oppositions et de négociations qui s'achève. Lancée en décembre 2015 dans le cadre de la « stratégie visant à renforcer la compétitivité du secteur de l'aviation de l'Union européenne » par la Commission européenne (CE), la réforme de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) vient d'être adoptée. La dernière validation nécessaire a été apportée par les ministres des transports de l'UE, réunis en Conseil le 26 juin au Luxembourg. Il ne reste désormais plus qu'à apposer les dernières signatures au document et à le publier au Journal officiel d'ici fin juillet. Il entrera en vigueur dans les vingt jours qui suivent.
Ce nouveau texte va donc venir remplacer l'actuel Règlement de base (CE) n° 216/2008, qui définit le rôle de l'EASA. Il établit avant tout un nouveau cadre réglementaire qui fixe les domaines de compétence de l'Agence. Il devra être complété dans certains...
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