Actualité aéronautique Industrie & Technologie L'UE épinglée par l'OMC pour ses subventions illégales à Airbus

L'UE épinglée par l'OMC pour ses subventions illégales à Airbus

AFP
Publié 15/05/2018 | 879 mots
L'OMC a affirmé mardi que l'UE n'avait toujours pas supprimé l'ensemble de ces subventions illégales à Airbus, un verdict final donnant le droit aux Etats-Unis d'appliquer des sanctions commerciales évaluées à plusieurs milliards de dollars par an selon Washington.L'instance d'appel de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC démontre dans un document que "l'Union européenne et certains Etats membres ne se sont pas conformés aux recommandations et décisions de l'ORD" dans ce litige opposant Bruxelles à Washington depuis 2004. L'UE ne peut pas faire appel de ce jugement.Cette décision est une étape importante dans une affaire qui traîne depuis plus d'une décennie. A chacune de ses étapes, Européens et Américains ont crié victoire. Sans surprise, les deux camps ...
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