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Actualité aéronautique Transport aérien La nouvelle taxe sur le transport aérien approuvée par l'Assemblée nationale

La nouvelle taxe sur le transport aérien approuvée par l'Assemblée nationale



18 OCT. 2019 | Emilie Drab | 525 mots
La nouvelle taxe sur le transport aérien approuvée par l'Assemblée nationale
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Septembre a vu deux compagnies aériennes françaises faire faillite. Mais octobre est un autre mois... Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale vient d'approuver l'instauration de la nouvelle taxe sur le transport aérien, annoncée par le gouvernement en juillet dernier. Elle entrera en vigueur le 1er janvier.

L'article 20 du projet de loi prévoit d'aménager le système de la taxe de solidarité (taxe Chirac) pour y intégrer cette « éco-contribution ». Il modifie l'affectation du produit de la taxe en ajoutant l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) parmi les bénéficiaires aux côtés du FSD (Fonds de solidarité pour le développement). Il augmente également les tarifs de la taxe pour assurer le financement des deux agences.

Le gouvernement estime que cette taxe représentera un montant de 180 millions d'euros par an - mais la loi prévoit un...
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Emilie Drab
Rédactrice en chef adjointe
Aviation civile, Transport aérien


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