Aéroport de Toulouse : le Conseil d'Etat valide la procédure de vente
10 OCT. 2019 | AFP | 758 mots
Le Conseil d'Etat a validé mercredi la procédure de privatisation partielle de l'aéroport de Toulouse ayant permis à un consortium chinois d'acquérir 49,99% des parts en avril 2015, annulant un arrêt de la cour administrative d'appel.La plus haute juridiction de l'ordre administratif, statuant comme juge de cassation, estime dans un communiqué que la "décision de désignation (a été) rendue au terme d'une procédure régulière, sans erreur manifeste d'appréciation".Le 16 avril, la cour administrative d'appel, saisie par trois syndicats opposés à la privatisation, avait "annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l'État à la société Casil Europe de 49,99% des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac" (ATB). Elle précisait que cet arrêt n'avait "pas pour autant d'effet sur l'application du contrat de cession".Le Conseil d'Etat estime pour sa part que la procédure de privatisation a été "régulière" et a respecté le cahier...
Il vous reste
87%
de l'article à lire
L'accès à la totalité de cet article est réservé aux abonnés.
Alaska Airlines et Hawaiian Airlines vont fusionner Les rapprochements se multiplient dans le ciel américain. Alaska Airlines et Hawaiian Airlines ont annoncé le 3 décembre qu'elles avaient conclu un accord définitif prévoyant l'acquisition de la ...
