Face à l’utilisation récurrente par des individus au sol des pointeurs lasers pour éblouir les pilotes d’appareils, notamment au décollage et à l’atterrissage à proximité des aéroports, la loi a décidé de se durcir à ce sujet avec des sanctions dissuasives.
Le décret n°2012-1303, qui fixe la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser d’une classe supérieure à 2, entre en vigueur le 1er juillet.
Selon l’article 68 de la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), qui a été votée le 14 mars 2011, l’achat, la détention ou l’utilisation d’appareils laser de classe supérieure à 2 et non destinés à un usage spécifique autorisé, est puni de 6 mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende.
Derrière le terme « d’usage spécifique » pour lequel la détention de ce type de laser est autorisée, la réglementation...
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