Actualité aéronautique Carrière Aéroport de Bâle-Mulhouse : un accord franco-suisse sur le droit du travail a été trouvé

Aéroport de Bâle-Mulhouse : un accord franco-suisse sur le droit du travail a été trouvé

23 MAR. 2012 | Mariama Diallo

© EuroAirport

La France et la Suisse ont signé un accord le 22 mars, permettant aux employés français des entreprises suisses de l’EuroAirport de travailler sous le droit du travail suisse. La signature a été effectuée notamment par le ministre du Travail Xavier Bertrand ou encore le chef de la diplomatie helvétique Didier Burkhalter.

Après 16 mois de négociations, la France et la Suisse sont finalement parvenues à un accord. Les autorités des deux pays se sont réunies le 22 mars à l’EuroAirport pour signer un accord relatif au droit du travail applicable aux entreprises suisses de l'aéroport. Il faut savoir que l’aéroport de Bâle-Mulhouse est entièrement situé sur le territoire français. Depuis son ouverture en 1949, les entreprises suisses qui y sont implantées se réfèrent au droit du travail helvétique. En 2010 dans un arrêt, la Cour de cassation française avait jugé illégale cette situation.

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