ETS : L’Europe veut élargir sa taxe carbone Les compagnies hors UE n’échapperont pas si facilement à la taxe carbone. La Commission européenne a proposé le 16 octobre un amendement à la réglementation actuellement en vigueur, qui propose d’étendre le système d’échange d’émissions (ETS) ...
14 OCT. 2013
L’Espagne va réduire les taxes aéroportuaires pour doper le trafic L’Espagne a indiqué ce lundi que le gouvernement allait procéder à la réduction des taxes d’exploitation des aéroports, et à la suppression complète des charges aéroportuaires pour les compagnies dans certains cas, afin de relancer le ...
03 OCT. 2013
Taxe d’apprentissage : les organisations professionnelles publient un Livre Blanc Alors que le gouvernement réfléchit actuellement à une réforme du système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, 19 organisations professionnelles se mobilisent pour la préservation du financement issu de cette taxe et utilisé ...
19 JUIL. 2013
Le gouvernement relève la « taxe Chirac » Le président de la République a décidé le 15 juillet « de revaloriser la taxe sur les billets d’avion, pour la première fois depuis sa mise en place en 2006. » L’ampleur de cette revalorisation n’a ...
Un comité parlementaire européen soutient la suspension de l’ETS Le comité environnemental du Parlement Européen a donné le 26 février son soutien à la Commission Européenne dans sa décision de suspendre temporairement la taxe carbone. Il a par ailleurs appelé le Président des Etats-Unis Barack ...
23 JAN. 2013
La taxe solidarité a permis la collecte d’un milliard d’euros La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a indiqué le 23 janvier que la taxe solidarité avait permis de collecter un milliard d’euros depuis son entrée en vigueur. Instaurée en juillet 2006 et concernant tous les ...
26 NOV. 2012
2013 : ADP veut augmenter la redevance aéroportuaire de 3% Aéroports de Paris projette d’augmenter l’an prochain ses taxes aéroportuaires demandées aux compagnies aériennes de 3%, a annoncé la Tribune lundi 26 novembre.
« Après avoir fait une proposition d'une hausse de 3,3% il y a ...
12 NOV. 2012
Bruxelles suspend la taxe carbone jusqu’en automne 2013 Face aux pressions des opposants au système de la taxe carbone, comme la Chine ou les États-Unis, la Commission européenne a proposé lundi 12 novembre de faire machine ...
Taxe carbone : les pays européens recherchent un consensus L’ouverture du Salon aéronautique de Berlin mardi 11 septembre est l’occasion de remettre la question de l’ETS sur la table.
Alors que Bruxelles impose depuis le 1er janvier 2012 ...
31 JUIL. 2012
Les opposants à l’ETS se réunissent pendant 2 jours Alors qu’une lettre de demande de mobilisation contre la taxe carbone de l’UE a été adressée lundi au gouvernement américain par une coalition de groupes du secteur aéronautique, dont l’association Airlines for America (A4A), les États-Unis ...
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