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Actualité aéronautique Transport aérien ETS : L’Europe veut élargir sa taxe carbone

ETS : L’Europe veut élargir sa taxe carbone
16 OCT. 2013 | Emilie Drab
Les compagnies hors UE n’échapperont pas si facilement à la taxe carbone. La Commission européenne a proposé le 16 octobre un amendement à la réglementation actuellement en vigueur, qui propose d’étendre le système d’échange d’émissions (ETS) aux compagnies n’appartenant pas à la zone économique européenne (EEA), mais seulement sur la partie de leur vol survolant l’espace économique européen.

Le principe de base reste le même : la taxe carbone s’applique à tous les vols au sein de l’EEA.

L’amendement propose d’y ajouter les vols au départ et à destination de l’EEA, quelle que soit la compagnie qui les opère. Cependant, la taxe ne s’appliquera que sur la partie du vol qui se déroule dans l’espace aérien européen à partir de 12nm des côtes (cf. schéma ci-dessous).

La Commission a toutefois prévu une exemption pour les compagnies basées dans un pays en voie de développement et dont...
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Emilie Drab
Rédactrice en chef adjointe
Aviation civile, Transport aérien
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