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Actualité aéronautique Transport aérien La procédure de vente annulée pour l'aéroport de Toulouse mais pas le contrat de cession

La procédure de vente annulée pour l'aéroport de Toulouse mais pas le contrat de cession

AFP
16 AVR. 2019 | 600 mots
La cour administrative d'appel a annulé mardi les décisions portant sur la sélection des candidats au rachat des parts détenues par l'Etat au sein de l'aéroport de Toulouse, mais a précisé dans un communiqué que le contrat de cession n'était pas pour autant remis en cause dans l'immédiat.La cour administrative d'appel a "annulé les décisions ayant eu pour objet la cession par l'Etat à la société Casil Europe de 49,99% des parts du capital de la société anonyme Aéroport de Toulouse Blagnac" (ATB), a indiqué la cour dans un communiqué, ajoutant que cet arrêt "n'a pas pour autant d'effet sur l'application du contrat de cession".La cour avait été saisie par trois syndicats - la CGT, FSU et Solidaires, opposés...
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