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Actualité aéronautique Transport aérien Une nouvelle Autorité de Supervision Indépendante est en place

Une nouvelle Autorité de Supervision Indépendante est en place



05 JUIL. 2016 | Emilie Drab
Le SCARA tient la nouvelle ASI à l'oeil. Instaurée par le décret daté du 23 juin 2016, cette Autorité de Supervision Indépendante est chargée de rendre des avis sur les projets de contrats aéroportuaires et d'homologuer les tarifs des redevances. Son domaine de surveillance s'applique aux aéroports de plus de 5 millions de passagers annuels et l'objectif est de s'assurer qu'ils ne profitent pas de leur situation de monopole pour imposer des redevances trop élevées aux compagnies aériennes. Mais elle ne sera pas la seule à être vigilante sur ces sujets et chacune de ses décisions sera scrutée par le SCARA.

Car le syndicat de compagnies aériennes françaises veille. « Le SCARA se félicite d'avoir obtenu cette avancée significative pour le transport aérien en France tout soulignant qu'il ne s'agit pas encore d'une ASI entièrement indépendante », indique-t-il dans un communiqué le 5 juillet. Et il attend...
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Emilie Drab
Rédactrice en chef adjointe
Aviation civile, Transport aérien


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