Confirmant la direction prise après l'arrêt Varela-Villamor du 4 octobre 2012 (Aff. n°C-321/11) concernant l’indemnisation des passagers, la Cour de Justice européenne a pris ce mardi 23 octobre la décision que les compagnies aériennes soient dans l’obligation d’indemniser les voyageurs pour tout vol retardé de trois heures ou plus.
Lorsque les passagers atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée prévue, ils peuvent demander une indemnité fixe de la compagnie aérienne, sauf si le retard est dû à des circonstances extraordinaires » a précisé la Cour de Justice. Les voyageurs se trouvent ainsi protéger par la loi autant pour les vols retardés que ceux annulés. Pour ces derniers, l’indemnisation était déjà obligatoire.
Établi en 2004, le règlement européen (n°261/2004) définit les différentes compensations financières des passagers victimes de refus d’embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol. Le règlement s’applique à toutes...
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