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Actualité aéronautique Transport aérien Les députés votent une contribution de l'aérien à défaut de taxer le kérosène

Les députés votent une contribution de l'aérien à défaut de taxer le kérosène



21 MAI 2019 | AFP
Les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi en commission pour une contribution du transport aérien au financement des autres modes de transport, sans aller jusqu'à une taxation du kérosène, sujet qui doit se régler "à l'échelle européenne" selon le gouvernement.Cette contribution d'environ 30 millions d'euros sera une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Instaurée en 2006, cette taxe alimente le fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d'un plafond annuel fixé à 210 millions d'euros. Jusqu'ici, le surplus de cette taxe était destiné "au désendettement du budget annexe de l'aviation civile", a indiqué la ministre des Transports Elisabeth Borne lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités en commission.Le montant de cette contribution pourrait avoisiner "40...
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