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Actualité aéronautique Industrie & Technologie Aides à Boeing : les Etats-Unis n'ont pas pleinement appliqué un jugement de l'OMC

Aides à Boeing : les Etats-Unis n'ont pas pleinement appliqué un jugement de l'OMC
29 MAR. 2019 | AFP
L'OMC a confirmé jeudi que les Etats-Unis ne s'étaient pas pleinement conformés à une décision de 2012 du gendarme du commerce mondial visant à mettre fin aux aides illégales à Boeing, Washington comme Bruxelles revendiquant cette décision comme une "victoire majeure".Dans un rapport publié jeudi, un organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) appelle les Etats-Unis à se conformer "à leurs obligations" relatives à l'Accord SMC (Accord sur les subventions et les mesures compensatoires).Cette affaire remonte à plusieurs années. En mars 2011, l'Organisation mondiale du commerce avait indiqué que certaines aides américaines à Boeing étaient contraires aux règles du commerce international. Cette décision avait été confirmée en appel début 2012.En septembre de la même année, les Etats-Unis avaient affirmé avoir mis leurs subventions à Boeing en conformité avec la demande de l'OMC, mais l'Union européenne avait estimé que ce n'était pas le cas et avait lancé une procédure auprès...
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