Industrie aéronautique     Transport aérien     Défense     MRO & Support     Cabine & PaxExp     Décarbonation     L'Aviation Recrute     Passion    
 
 
Actualité aéronautique Transport aérien La justice européenne retoque l'accord UE/Canada de transfert de données de passagers aériens

La justice européenne retoque l'accord UE/Canada de transfert de données de passagers aériens
26 JUIL. 2017 | AFP
La Cour de justice de l'UE a retoqué mercredi le projet d'accord prévu entre l'UE et le Canada sur le transfert des données des dossiers de passagers aériens (PNR), signé en 2014."L'accord PNR ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle en raison de l'incompatibilité de plusieurs de ses dispositions avec les droits fondamentaux reconnus par l'Union" européenne, a déclaré la Cour dans son avis.L'accord, qui a pour but de lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité internationale, permet le transfert systématique et continu des données de l'ensemble des passagers aériens de l'UE à une autorité canadienne, ainsi que leur éventuel transfert ultérieur à d'autres autorités et d'autres pays tiers. Il prévoit également une durée de stockage des données de 5 ans. Pour la Cour, "le transfert des données (...) et les règles de l'accord sur leur conservation et leur utilisation (...) comportent une ingérence...
Il vous reste 64% de l'article à lire
L'accès à la totalité de cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné? Je m'identifie
S'abonner

Un accès illimité à nos contenus.
Une sélection d'articles réservés aux abonnés
La construction du nouvel aéroport de Lisbonne est peut-être enfin relancée airBaltic souhaite participer au développement du Fokker Next Gen
Entre 25 000 et 30 000 recrutements à prévoir en 2024 dans l'aéronautique MRO : Les Airbus A320P2F et A321P2F d'EFW disposeront bientôt d'une ligne de conversions au Japon
Des Boeing 777 bientôt convertis en avions tout cargo au Maroc ? CMA CGM Air Cargo va desservir l'Amérique du Nord et doubler sa future flotte d'Airbus A350F
Le premier Airbus A400M kazakh se dévoile Pratt & Whitney va augmenter de 40% les capacités MRO de son centre de Floride pour le GTF
L'Europe s'ouvre à l'intégration des taxis aériens et des drones dans l'espace aérien Embraer s'intéresse-t-il sérieusement à une véritable version civile de son C-390 ?
IL Y A 17 HEURES
Transavia France compte recruter 600 personnes en 2024
IL Y A 21 HEURES
Boeing sous la menace de nouvelles poursuites
16 MAI 2024
Le G700 de Gulfstream obtient sa certification de l'EASA
16 MAI 2024
Kenton Jarvis succèdera à Johan Lundgren à la tête d'easyJet
15 MAI 2024
La construction du nouvel aéroport de Lisbonne est peut-être enfin relancée
Un nouveau petit coup de pouce de la FAA en faveur de Boeing
« Nous avons un plateau exceptionnel, beaucoup d'avions, beaucoup d'animations », Cyrille Valente, président de l'AJBS
« Notre priorité se situe au niveau des techniciens », Nicolas Godé, directeur du centre MRO Avionique de Collins Aerospace à Blagnac
Les articles les plus lus
Le RACER d'Airbus Helicopters a décollé à Marignane
Le transport aérien français freiné dans son élan
Un nouveau petit coup de pouce de la FAA en faveur de Boeing
MBDA : « Nous allons recruter plus de 1 500 personnes en France cette année »
Airbus va porter à 12 appareils la production mensuelle d'A350 d'ici 2028
S'inscrire aux newsletters gratuites du Journal de l'Aviation

 Recevoir des E-mailings de nos partenaires


En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir nos lettres d'information par courrier électronique. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer nos lettres d'information. Vous pourrez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans les newsletters.
Notre actualité | Qui sommes-nous ? | Programme rédactionnel | Mentions légales | Confidentialité | CGV | Contact | Plan du site

© 2024 Le Journal de l'Aviation - Groupe AEROCONTACT