Votée au Parlement le 1er mars et validée le 15 mars par le Conseil constitutionnel, la loi Diard a été publiée le 20 mars au Journal officiel. Cette loi encadre le droit de grève dans le secteur de l’aviation civile.
Comme dans les transports terrestres, les grévistes du secteur aérien devront désormais se déclarés 48 heures à l’avance, sous peine de sanctions. Ce dispositif doit permettre aux compagnies aériennes, entreprises ou établissements aéroportuaires d’informer 24 heures avant le début du mouvement les passagers sur l’état des vols.
De plus, les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue.
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