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Actualité aéronautique Transport aérien Référendum ADP: le dispositif de consultation présenté le 13 juin (Castaner)

Référendum ADP: le dispositif de consultation présenté le 13 juin (Castaner)

AFP
06 JUIN 2019 | 557 mots

Le dispositif de recueil des signatures en soutien au référendum d'initiative partagée (RIP) contre la privatisation d'Aéroports de Paris sera publiquement présenté le 13 juin, a annoncé jeudi le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.

"Nous présenterons le dispositif jeudi prochain avec le Conseil constitutionnel", a déclaré M. Castaner devant la commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale.

L'ouverture de la période de recueil intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel, soit le 15 mai dernier. C'est le ministre de l'Intérieur qui met en oeuvre ce recueil, sous le contrôle des "Sages".

Le dispositif sera ouvert "pendant neuf mois" de façon dématérialisée mais aussi dans les chefs-lieux de canton. Une circulaire a été adressée en début de semaine pour que les maires soient sensibilisés à ce dispositif dont la mise en oeuvre est inédite depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

"Je rencontrerai les présidents de groupe (parlementaire) qui le souhaitent avec le secrétaire général du Conseil constitutionnel pour présenter le dispositif retenu", a complété Christophe Castaner.

"Il est essentiel que la publicité soit faite. c'est un élément de démocratie important", a déclaré le ministre de l'Intérieur.

Selon le groupe PS à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur a proposé dans un mail "aux 6 présidents de groupe et 2 députés et sénateurs représentant les 248 parlementaires (à l'origine) du RIP, une rencontre le jeudi 13 juin à 15h". Il s'agit de Valérie Rabault et Patrick Kanner pour le PS, de Philippe Dominati et Gilles Carrez pour LR, des communistes André Chassaigne et Eliane Assassi, ainsi que de Jean-Luc Mélenchon (LFI) et Philippe Vigier (Libertés et Territoires).

Initié par des parlementaires PS, le RIP a été enclenché il y a deux mois avec des députés et sénateurs allant ainsi de LFI à LR (avec le soutien du RN).

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 9 mai à leur proposition de RIP contre la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus pouvant conduire à la consultation de la population.

Les parlementaires entendent s'opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.

Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien. Il faut la signature d'au moins 10% du corps électoral, soit environ 4,7 millions de Français.

A l'issue, le Conseil constitutionnel doit intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Et enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois - dernière restriction-, le président de la République la soumet au référendum.

En cas de résultat positif, le président promulgue la loi dans les quinze jours.

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