La cour d’appel de Paris a confirmé ce mardi 8 octobre la condamnation de CityJet et de sa maison-mère Air France poursuivies respectivement pour « travail dissimulé » et « complicité de travail dissimulé ». Les deux compagnies devront ainsi verser chacune 100 000 euros.
Jugée pour avoir déclaré ses salariés, résidant et travaillant en France, sous contrat irlandais entre 2006 et 2008, CityJet devra également verser 637 380 euros à l'Ursaff, 10 000 euros au syndicat de pilotes SNPL et autant au syndicat de personnels de cabine SNPNC, qui s'étaient portés partie civile et 233 450 euros aux salariés qui avaient porté plainte.
Pour sa part, Air France devra verser 2 000 euros de dommages et intérêts à chacun des 21 salariés qui se sont constitués partie civile au titre du préjudice moral et financier. Jean-Cyril Spinetta, PDG d’Air France à l’époque des faits, devra s’acquitter de...
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