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Actualité aéronautique Défense L’Allemagne et les Pays-Bas rappelés à l’ordre par l'Europe

L’Allemagne et les Pays-Bas rappelés à l’ordre par l'Europe
30 JAN. 2012 | Helen Chachaty
La Commission européenne a émis un avis motivé à l’Allemagne et les Pays-Bas, qui ne respectent pas la règle de l’Union européenne en ce qui concerne la passation de marchés publics dans le domaine de la Défense.

La directive 2009/81/CE aurait dû être mise en œuvre au plus tard le 20 août 2011. Elle a pour objectif de mettre en œuvre des règles équitables et transparentes pour l’ensemble des pays de l’UE ; de permettre une souplesse dans les négociations de contrats « complexes » et de réclamer la protection des informations et la sécurité de l’approvisionnement.

La directive concerne le matériel militaire et les travaux et services qui y sont liés, ainsi que le matériel, les travaux et les services de sécurité sensibles impliquant l’accès à des informations classées....
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