Une nouvelle législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale européens vient d’être adoptée au parlement européen (Strasbourg).
Ce texte renforce la protection sociale des équipages des compagnies aériennes, plus particulièrement les compagnies aériennes à bas coût qui, pour certaines, profitent d’un vide juridique dans la législation européenne sur le droit du travail pour déclarer leur personnel navigant sous la législation la moins couteuse en matière de sécurité sociale, sans prendre en compte la base d'affectation des membres de l'équipage.
Désormais, les hôtesses de l'air, stewards et pilotes de ligne seront soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel « ils débutent et terminent leurs temps de service », selon le texte voté le 18 avril et adopté par 540 voix pour, 19 contre et 30 abstentions. « Ces nouvelles règles permettront un meilleur fonctionnement du marché intérieur en améliorant la protection sociale d'un...
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