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Actualité aéronautique ALERTAVIA La Commission européenne adapte la règle de non-utilisation des créneaux aéroportuaires

La Commission européenne adapte la règle de non-utilisation des créneaux aéroportuaires

12 JUIL. 2022 | La Rédaction | 299 mots
La Commission européenne adapte la règle de non-utilisation des créneaux aéroportuaires
La Commission européenne a présenté une proposition d'adaptation de la règle de non-utilisation des créneaux horaires.

En premier lieu, elle propose un retour à la règle initiale des 80% d'utilisation pour conserver ses créneaux à partir du 30 octobre. Au vu de la forte reprise et des tendances qui semblent confirmer sa pérennité, la Commission estime qu'il n'est plus justifié de maintenir l'aménagement actuel, qui fixe à 64% le taux d'utilisation nécessaire pour conserver son slot.

En revanche, elle juge également que la règle initiale est trop rigide. Elle propose donc d'introduire de la flexibilité en maintenant l'outil de non-utilisation justifiée (qui permet de conserver son slot même s'il n'a pas été utilisé à 80% durant la saison) pour faire face aux situations imprévues et aux fortes perturbations.

Ainsi, il pourrait être utilisé en cas d'urgence épidémiologique, de catastrophe naturelle ou de forte instabilité politique, événements qui peuvent avoir des impacts sur les voyages. La Commission serait par ailleurs apte à recourir elle-même à cet outil si les niveaux de trafic tombent sous les 80% du niveau de 2019 durant quatre semaines consécutives, à cause d'une recrudescence épidémique de la covid-19 ou des conséquences de la guerre en Ukraine.

A ce sujet, elle propose également une série de mesures pour compenser les effets de cette guerre et permettre la restauration des liaisons vers l'Ukraine le temps venu, par exemple une période de seize semaines avant la réinstauration de la règle de non-utilisation des créneaux lorsque le ciel ukrainien pourra rouvrir et la possibilité d'abaisser les taux d'utilisation sur les routes entre le pays et l'Europe.

(Photo © Adrian Westphal pour l'aéroport de Copenhague)
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