Les compagnies hors UE n’échapperont pas si facilement à la taxe carbone. La Commission européenne a proposé le 16 octobre un amendement à la réglementation actuellement en vigueur, qui propose d’étendre le système d’échange d’émissions (ETS) aux compagnies n’appartenant pas à la zone économique européenne (EEA), mais seulement sur la partie de leur vol survolant l’espace économique européen.
Le principe de base reste le même : la taxe carbone s’applique à tous les vols au sein de l’EEA.
L’amendement propose d’y ajouter les vols au départ et à destination de l’EEA, quelle que soit la compagnie qui les opère. Cependant, la taxe ne s’appliquera que sur la partie du vol qui se déroule dans l’espace aérien européen à partir de 12nm des côtes (cf. schéma ci-dessous).
La Commission a toutefois prévu une exemption pour les compagnies basées dans un pays en voie de développement et dont les vols comptent pour moins d’1% des émissions mondiales du transport aérien.
L’institution souhaite appliquer cette nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2014. Elle doit pour cela obtenir l’aval du Parlement européen et du Conseil, ce qui devrait intervenir au premier trimestre 2014.
Elle doit être maintenue jusqu’en 2020 et l’entrée en vigueur d’un nouveau système à l’échelle mondiale, établi sous l’égide de l’OACI.
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