Certaines liaisons aériennes bénéficient désormais d’un tarif réduit de la taxe de solidarité (TSBA). A la suite de son approbation par la Commission européenne, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé le 31 mai que l’arrêté entérinant la réduction de la taxe pour les lignes soumises à une obligation de service public (OSP) dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) avait été publié et entrait en vigueur ce 1er juin.
Sur ses liaisons, le taux de TSBA sera abaissé de 65 %, passant de 7,40 euros à 2,63 euros par billet. Au total, 26 lignes sont concernées, la plupart en France métropolitaine et entre la France métropolitaine et la Corse. Des OSP couvrent également des liaisons au départ de Strasbourg vers d’autres métropoles européennes.
« En rendant ces liaisons plus accessibles financièrement, cette mesure traduit la volonté du gouvernement de soutenir la connectivité des territoires les moins bien desservis et d’alléger le coût du transport aérien depuis et vers ces destinations », a commenté Philippe Tabarot. Il a également précisé que le gouvernement travaillait également à l’application d’une réduction de la TSBA pour les vols vers les territoires d’Outre-Mer. « La Commission européenne a indiqué que le dispositif prévu dans la LFI 2025 pour les liaisons ultramarines ne pouvait pas être retenu juridiquement en l’état. Nous poursuivons donc activement le travail engagé afin de trouver une solution juridique solide et adaptée pour nos Outre-Mer. »
Le SCARA, qui affirme avoir porté cette disposition dans les discussions autour du projet de loi de finances 2025, salue cette avancée. Il demande toutefois sa rétroactivité, le vote de la loi ayant eu lieu en février 2025. Le syndicat, comme la FNAM, demande désormais à ce que le dossier progresse pour l’extension de la disposition aux liaisons ultramarines.
