Il ne s’agit encore que d’une expérimentation, mais les États-Unis viennent de franchir un grand pas vers l’intégration des drones civils dans leur espace aérien. Le 25 octobre, le président américain Donald Trump a ainsi demandé à sa secrétaire aux Transports Elaine L. Chao de « lancer une initiative pour tester et valider de façon sûre des opérations avancées pour drones » en partenariat avec les autorités locales concernées. Le département des Transports (DoT) précise que « les résultats seront utilisés pour accélérer l’intégration sûre des drones dans l’espace aérien national et évaluer les bénéfices de la technologie sans pilote dans notre économie. »
Ce programme pilote va ainsi servir au DoT ainsi qu’à l’Administration fédérale américaine de l’aviation (FAA), pour construire un nouveau cadre réglementaire. Il doit concilier les intérêts des autorités locales et les propriétaires/opérateurs de drones et offrir une stabilité à même de favoriser le développement des activités professionnelles du secteur et donc des retombées économiques.
Davantage d’opérations possibles
Le DoT veut ainsi pouvoir « autoriser des opérations à basse altitude plus complexes, identifier les moyens d’équilibrer les intérêts locaux et nationaux, améliorer la communication avec les juridictions locales, tribales, et des États, répondre aux risques d’atteinte à la sureté et à la vie privée, et accélérer l’approbation des opérations qui nécessitent actuellement des autorisations spéciales. »
Plusieurs concepts opérationnels jusque-là interdits, ou soumis à dérogation, vont ainsi être testés au cours de ce programme : opérations de nuit, vols au-dessus de gens, vol au-delà de la portée visuelle, ou encore livraison de colis. Des éléments de sûreté/sécurité sont également au programme : technologies de détection et d’évitement, opérations de sûreté anti-drones, fiabilité et sûreté des liaisons de données entre le pilote et sa machine.
Les acteurs du secteur sont ensuite appelés à présenter leurs différentes solutions techniques, technologiques et opérationnelles pour répondre à ces problématiques. Pour impliquer toutes les parties prenantes, ces propositions devront faire l’objet d’un partenariat entre des professionnels du drone et des autorités locales. Après avoir répertorié les diverses candidatures, le DoT sélectionnera un minimum de cinq projets-pilotes à tester et évaluer.
Le département des Transports doit détailler dans les prochains jours les modalités du déroulement ce programme et de l’évaluation des divers projets.
Rattrapage à grande vitesse
Partis en retard par rapport à la France, qui a adopté une réglementation pour les drones dès 2012, les États-Unis ont rattrapé leur retard en juin 2016. Depuis, ils ont surtout pris de l’avance en faisant évoluer ce cadre plus rapidement, ce qui permet une réelle émergence du secteur des drones professionnels civils dans le pays.
Au contraire, le développement de l’activité en France semble désormais plus restreint par la réglementation, qui date désormais d’il y a cinq ans. D’autant que la législation européenne, qui devait prendre le pas sur les textes nationaux en 2018, n’arrivera pas avant 2020, voire au-delà. Pour autant, le législateur comme les propriétaires/opérateurs européens n’entendent pas bouger aussi vite qu’aux États-Unis ne serait-ce que par respect du principe de précaution.
L’impact économique réel du secteur est encore mal connu, notamment si l’intégration des drones dans l’espace aérien devient effective. Pour l’instant, le DoT cite une étude de 2013 de l’Auvsi (Association for unmanned vehicle systems international), qui estime que les retombées d’une telle mesure pour les États-Unis seront de l’ordre de 13,6 Md$ et 70 000 emplois sur les trois premières années. Cette expérimentation sera donc l’occasion de nouvelles métriques, et de la part d’une organisation peut-être plus impartiale.
