La France et la Suisse ont signé un accord le 22 mars, permettant aux employés français des entreprises suisses de l’EuroAirport de travailler sous le droit du travail suisse. La signature a été effectuée notamment par le ministre du Travail Xavier Bertrand ou encore le chef de la diplomatie helvétique Didier Burkhalter.
Après 16 mois de négociations, la France et la Suisse sont finalement parvenues à un accord. Les autorités des deux pays se sont réunies le 22 mars à l’EuroAirport pour signer un accord relatif au droit du travail applicable aux entreprises suisses de l’aéroport. Il faut savoir que l’aéroport de Bâle-Mulhouse est entièrement situé sur le territoire français. Depuis son ouverture en 1949, les entreprises suisses qui y sont implantées se réfèrent au droit du travail helvétique. En 2010 dans un arrêt, la Cour de cassation française avait jugé illégale cette situation.
Le texte signé hier prévoit donc le maintien des pratiques en vigueur. C’est-à-dire que les Français travaillant sur le site de l’EuroAirport garderont leur contrat de travail de droit suisse et seront assurés auprès des assurances sociales helvétiques. Ils continueront également à être payés en francs suisses. Par contre, les heures supplémentaires seront désormais calculées selon le modèle français. Elles seront payées au-delà de 35 heures par semaine, même si le contrat repose sur 42 heures.
Toutefois, cet accord ne fait pas l’unanimité au sein des entreprises de l’EuroAirport. En effet, seulement une vingtaine d’entre elles (sur 74) représentant 80 % des salariés du secteur suisse ont signé l’accord. Les autres veulent se donner un temps de réflexion. Jean-Luc Johaneck, le président du comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) du Haut-Rhin, invité comme représentant des employés français, a refusé quant à lui de signer l’accord qu’il juge « trop flou » et dont il « ne comprend pas les conséquences et la mise en pratique », rapporte Le Parisien.
L’aéroport de Bâle-Mulhouse ou EuroAirport est un aéroport binational entièrement situé sur le territoire français. Fondé après la guerre en 1949, l’Aéroport de Bâle-Mulhouse rassemble plus de 6 000 emplois et est, de ce fait, l’un des plus grands sites d’emploi de la région.
