Le Sénat a adopté le titre III du projet de loi Climat et Résilience sur le thème « se déplacer ». Certaines modifications ont été apportées.
En ce qui concerne le transport aérien, les sénateurs demandent la fixation d’un prix plancher sur certains billets à partir de 2023 « pour lutter contre le dumping social et environnemental des compagnies à bas coûts ».
Ils souhaitent également inscrire dans la loi la généralisation des profils d’approche en descente continue et les critères d’une compensation carbone efficace.
Enfin, ils veulent qu’il soit indiqué qu’un décret précise les modalités de consultation des collectivités territoriales lorsque leurs territoires sont concernés par la limitation du développement des capacités aéroportuaires.
