La lente agonie du pavillon français va peut-être s’arrêter. Le député de Seine Saint-Denis, Bruno Le Roux, a remis au Premier ministre le rapport du groupe du travail qu’il a formé pour évaluer la compétitivité du transport aérien français le 3 novembre. Ces conclusions s’accompagnent de mesures pour lui rendre sa force. La Fnam, le Scara, le SNPL et le CIS, qui ont participé aux discussions, ont salué « une avancée tangible ».
Le rapport part du constat que le transport aérien français est enlisé dans ses difficultés. Notamment, le pavillon français est passé de 54,3% de parts de marché en termes de nombre de passagers en 2003 à 45,6% en 2013.
Pour inverser la tendance, plusieurs mesures d’urgence sont préconisées. La première est une réforme de la Taxe Aviation Civile pour affecter la totalité de son produit au BACEA (budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »), c’est-à-dire au secteur. Le rapport propose également d’en exonérer le trafic de correspondance.
Il suggère par ailleurs la prise en charge exceptionnelle par l’Etat des dépenses de sûreté, qui vont être occasionnées par le déploiement de nouveaux matériels décidé par l’Union européenne. Un coût estimé à 30 millions d’euros par an sur environ cinq ans pour l’Etat et qui permettrait de réduire la taxe d’aéroport. A plus long terme, il souligne l’intérêt d’une meilleure maîtrise des coûts de sûreté par les aéroports, par exemple en suivant l’idée du Scara de créer une entité unique qui en serait chargée.
La modération de l’évolution des redevances est aussi recommandée, notamment par le retour à une caisse unique chez Aéroports de Paris qui permettrait de limiter leur progression – un point de vue qui n’est pas partagé par la société qui gère les plateformes parisiennes.
Enfin, le rapport soutient la politique actuelle qui consiste à limiter l’attribution de droits de trafic pour les transporteurs qui ne respectent pas une concurrence équitable, une mesure qui vise directement les compagnies du Golfe et provoque déjà leur colère.
Parmi les autres propositions figure celle d’élargir le financement de la taxe Chirac à d’autres secteurs, afin que le transport aérien ne soit pas le seul contributeur. Faire participer les liaisons ferroviaires à grande vitesse à hauteur d’un quart du produit de la taxe permettrait au transport aérien d’économiser 53 millions d’euros par an. On peut également noter une demande de réduction de la TVA sur les vols domestiques, actuellement à 10%.
