L’European Network Airlines Association (ENAA), qui compte notamment Lufthansa Group et Air France-KLM parmi ses membres, a engagé une procédure contre l’Irish Aviation Authority devant la High Court irlandaise concernant la conformité de Ryanair aux règles européennes de propriété et de contrôle.
Le règlement européen nº 1008/2008 impose en effet aux transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation européenne d’être majoritairement détenus et effectivement contrôlés par des États membres ou leurs ressortissants.
L’ENAA conteste ainsi la conformité de la structure actionnariale de la compagnie low-cost irlandaise.
Dans un communiqué déposé auprès de la SEC américaine, Ryanair a annoncé respecter les exigences réglementaires et s’opposé à la procédure, la qualifiant de tentative de la part de ses concurrents d’utiliser la réglementation pour entraver la concurrence et restreindre le choix des consommateurs sur le marché européen. Selon elle, les restrictions appliquées aux droits de vote des actionnaires non européens garantissent de fait son contrôle européen.
