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Le Journal de l'Aviation » Industrie aéronautique » L’OMC condamne Boeing pour des aides reçues pour le 777X

L’OMC condamne Boeing pour des aides reçues pour le 777X

Emilie Drab Emilie Drab
28 novembre 2016
dans Industrie aéronautique
© Boeing

© Boeing

L’Organisation Mondiale du Commerce a rendu un nouveau jugement dans le cadre de la guerre économique opposant Airbus et Boeing depuis douze ans. Elle a donné raison à Airbus, confirmant que Boeing avait touché des aides illégales de la part de l’Etat de Washington dans le cadre du financement du programme 777X.

L’OMC a notamment mis en cause une réduction injustifiée du taux d’imposition sur la taxe B&O (Business & Occupancy), dont Boeing chiffre le montant à 50 millions de dollars par an. Airbus considère que la distorsion de concurrence prend une ampleur bien plus grande et que les exonérations atteignent 9 milliards de dollars. Selon Fabrice Brégier, « le 777X ne coûtera pas un dollar de développement à Boeing grâce aux contribuables de l’Etat de Washington. Nous estimons le préjudice pour Airbus et l’industrie aérospatiale européenne à 50 milliards de dollars. »

« Ce conflit a été soulevé par les Etats-Unis et Boeing auprès de l’OMC, et la décision rendue aujourd’hui est un nouveau coup porté à l’encontre de leur stratégie », a pour sa part déclaré Tom Enders, le CEO d’Airbus Group. « Suite à cette décision historique prise aujourd’hui, les subventions illégales doivent être annulées sans plus attendre, impliquant l’abandon par Boeing de ces subventions fiscales massives. » a-t-il ajouté.

Ce jugement vient s’ajouter à un autre rendu en 2012 à l’encontre de l’avionneur américain et évalue désormais à 26 milliards de dollars le montant des aides touchées par Boeing sous forme de subventions et exonérations.

Mais Airbus n’est pas tout blanc dans cette affaire. L’OMC a également reconnu en septembre que l’avionneur avait bénéficié d’avances remboursables de la part de l’Union européenne et des Etats, pour un montant que les Etats-Unis estiment au total à 22 milliards de dollars.

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Mots clés : 777XAirbusBoeingOMC

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