Près d’un mois après la condamnation de sa filiale irlandaise CityJet à une amende avoisinant un million d’euros pour travail dissimulé, Air France-KLM paie à son tour les frais. Le 10 avril dernier, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné la compagnie aérienne française à une amende de 100 000 euros pour « complicité de travail dissimulé ».
Entre 2006 et 2008, CityJet déclarait ses salariés résidents en France sous contrat irlandais. Ces derniers cotisaient en Irlande alors qu’ils travaillaient à Orly ou Roissy-Charles de Gaulle.
Tout comme CityJet, Air France-KLM va contester le jugement en appel.
Jean-Cyril Spinetta, président-directeur général d’Air France-KLM, a également été condamné pour les mêmes motifs à 15 000 euros d’amende. Par surcroit, Air France-KLM et son PDG verseront solidairement 2 000 euros de dommages et intérêts à chacun des 21 salariés, au titre du préjudice moral et financier.
Des allocations leur seront aussi versées pour compenser les droits à la retraite perdus.
Le tribunal correctionnel de Bobigny avait décidé de juger séparément les deux compagnies aériennes, puisque Air France-KLM était citée directement par des salariés et CityJet était poursuivie par le ministère public.
