Alors que le gouvernement réfléchit actuellement à une réforme du système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, 19 organisations professionnelles se mobilisent pour la préservation du financement issu de cette taxe et utilisé pour mettre en place, entre autres, des actions de promotion des métiers et des filières auprès des jeunes, des formations ciblées en adéquation avec les besoins des entreprises, ou encore promouvoir la formation professionnelle.
Pour montrer l’importance de ce financement, ces associations ont publié le 2 octobre un Livre Blanc dans lequel elles rappellent « la richesse de leur contribution au succès de l’enseignement professionnel et les propositions qu’elles entendent verser au débat dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement sur la réforme de la taxe d’apprentissage ». Selon elles, une réduction, voire une disparition de ce financement, entrainerait des « conséquences graves » comme la disparition de certaines formations.
Parmi les organisations à l’origine du Livre Blanc, on retrouve la Fnam, Fédération nationale de l’aviation marchande, le SNCT, Syndicat de la Chaudronnerie, tuyauterie et maintenance industrielle, ou encore le Gifas, Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, dont une des dernières actions a été L’Avion des métiers sur le dernier Salon du Bourget. Ce dispositif était destiné à sensibiliser les jeunes aux métiers de l’aéronautique, une industrie aujourd’hui confrontée à une forte pénurie de compétences notamment au sein des métiers de la production (chaudronnier aéronautique, ajusteur, monteur, fraiseur…).
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Pour mieux comprendre La taxe d’apprentissage est un impôt qui concerne les entreprises ayant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés. Sont notamment dispensées de cette taxe, les entreprises qui accueillent régulièrement des apprentis. À titre de précision, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a fixé l’objectif de faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 en 2013 à 500 000 en 2017. |
Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA), ces associations professionnelles sont aujourd’hui les seules à être habilitées à collecter et à redistribuer la taxe. Toutefois, les modalités de répartition de la somme collectée sont définies à la fois par les organismes collecteurs, le ministère de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que les partenaires sociaux. De plus, la mise en œuvre des actions serait contrôlée, selon les associations professionnelles.
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social souhaite, dans la réforme de la taxe d’apprentissage, « rendre plus lisible et rationnel un système que tous les acteurs jugent trop complexe et difficilement appréhendable par les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, parvenir à une répartition de la taxe plus équitable et enfin réviser les conditions de la concertation sur les modalités de répartition de la taxe d’apprentissage ». « Une part plus importante de la taxe doit être dirigée vers l’apprentissage lui-même. Dans ce cadre, le principe de la libre affectation d’une partie de la taxe d’apprentissage par les entreprises ne sera pas remis en cause, mais les modalités d’exercice de cette liberté d’affectation seront redéfinies », précise le ministère sur le site Internet du Sénat.
« Les actions financées sur la taxe d’apprentissage sont principalement destinées à mettre en valeur l’enseignement professionnel et ses débouchés, à assurer l’adéquation de ses diplômes aux besoins du monde économique, à l’accompagner dans son ouverture à l’Europe et à former les jeunes qui s’y engagent pour répondre aux besoins des entreprises et au redressement industriel résolument entrepris par le gouvernement », se défendent les organisations professionnelles.
