Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a présenté ce jeudi 22 novembre au Parlement le rapport annuel sur les exportations françaises d’armement. Le document présente une synthèse des exportations d’armement pour l’année 2011, les enjeux économiques, stratégiques et industriels, ainsi que le cadre législatif et réglementaire de ces exportations. Pour Jean-Yves Le Drian, il s’agit également de démontrer la « volonté de transparence et de contrôle rigoureux dans un secteur sensible » en présentant de la manière la plus exhaustive possible un état des lieux du commerce d’armements avec des pays tiers.
En 2011, la France a enregistré 6,5 milliards d’euros de prises de commandes, ce qui place le pays dans le Top 5 des plus gros exportateurs mondiaux d’armement. La France se situe plus précisément à la quatrième place, derrière les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, et devant Israël. Ses principaux importateurs sont les Amériques (26,67% des exportations), le Proche et le Moyen-Orient (25,4%), et l’Asie (20,6%). Au niveau des pays, l’Arabie Saoudite, le Brésil, l’Inde et les Émirats Arabes Unis se positionnent en haut du tableau des principaux pays importateurs d’équipements militaires français.
Dans le domaine de l’industrie et de l’emploi, les matériels de Défense représentent 165 000 emplois directs, dont 20 000 empois très qualifiés dans la R&D. Les activités de Défense représentent 16 milliards de chiffre d’affaires, dont près d’un tiers est réalisé à l’exportation. De plus, le marché de l’export représente 32% de l’activité des entreprises basées en France. Jean-Yves Le Drian affirme que la compétitivité, qui repose sur « son haut niveau technologique », doit être soutenue, notamment à l’égard des nombreuses PME du marché.
Le rapport rappelle également que les exportations d’équipements militaires représentent une coopération industrielle et technique, mais surtout des partenariats stratégiques. Les contrats signés à l’export sont autant l’établissement d’une relation commerciale que le développement d’une relation à l’échelle politique. A cet égard, le ministre de la Défense soutient que « [la] politique d’exportation doit être au service de nos grands intérêts en matière de sécurité ». Le lien entre les pays les plus importateurs de matériels français et les relations diplomatiques avec ceux-ci apparaît encore plus clairement à la lecture de la préface du rapport. Signature de contrat = choix et positionnement politique, une antienne vieille comme le monde.
Les nouveaux enjeux se situent aujourd’hui autour des transferts de technologies et de production. Les pays concernés ne souhaitent plus être de simples importateurs, mais veulent véritablement devenir des partenaires de coopération. S’agissant du risque de les voir devenir des concurrents, le rapport parle d’un impact pour l’instant « faible » et ne considère donc pas que ces offset représentent un quelconque danger, susceptible de remettre en cause l’autonomie industrielle de la France dans le domaine de l’armement.
Enfin, le rapport plaide pour la transparence des transactions, rappelant que la France s’est engagée à respecter ses engagements internationaux, répondant « à des impératifs de transparence et de contrôle rigoureux ». Dans ce cadre, le gouvernement souhaite présenter deux projets de loi au Parlement d’ici la fin de l’année 2012 : L’un portant sur un régime d’autorisation préalable pour les opérations d’intermédiation ou d’achat pour revendre ; l’autre prévoyant notamment la répression pénale de la violation des embargos par des personnes physiques ou morales. De cette manière, la France pourra affirmer son intention de mener une politique d’exportation d’équipements militaires « responsable et cohérente », en accord avec les grands principes internationaux.
Le rapport est téléchargeable sur le site Internet du Ministère de la Défense à l’adresse :
http://www.defense.gouv.fr/actualites/articles/rapport-2012-sur-les-exportations-francaises-d-armement
