Un dossier vieux de plus de deux ans est à quelques semaines de son dénouement. Le ministère des Transports américain (DoT) a décidé de donner son accord préliminaire pour l’entité irlandaise du groupe Norwegian (NAI, Norwegian Air International) desserve les Etats-Unis.
La demande avait été déposée par la compagnie norvégienne fin 2013 mais avait rencontré une telle opposition aux Etats-Unis que le DoT a pris ses précautions avant de rendre sa décision. « Les soucis légaux et de réglementation soulevés par les parties [principalement en termes de droit du travail, ndlr] témoignent de la nature inédite et complexe du dossier, qui a demandé une étude soignée et complète du DoT. » Ainsi, outre celui de son propre département juridique, le ministère a sollicité l’avis des conseils juridiques du ministère de la Justice et du département d’Etat, une première.
Résultat : « les dispositions de l’accord entre les Etats-Unis et l’Union européenne en termes d’emploi ne peuvent constituer un motif pour rejeter un candidat qui est autrement apte à recevoir un permis. A cet égard, la décision est que NAI semble correspondre aux standards du DoT pour obtenir un permis et qu’il ne semble pas y avoir de motif légal pour refuser sa demande. »
Les opposants au projet ont désormais jusqu’au 6 mai pour faire appel de la décision puis le DoT jusqu’au 13 mai pour apporter des réponses. La décision finale sera ensuite rendue.
Le syndicat de pilotes ALPA a immédiatement réagi à l’annonce en se déclarant « très déçu ». Il estime que Norwegian souhaite utiliser NAI comme pavillon de complaisance pour employer des équipages dans des conditions de travail plus avantageuses que celles permises par la législation norvégienne, introduisant une distorsion de concurrence par rapport aux compagnies américaines.
Norwegian s’est quant à elle félicitée de la décision rendue par le ministère et a déjà indiqué qu’elle permettrait le lancement des premiers vols de la compagnie entre l’Irlande et les Etats-Unis, notamment de la seule route directe entre Cork et Boston.
