Le combat du SCARA a payé. La nouvelle Autorité de supervision indépendante (ASI) a décidé le 2 août de ne pas homologuer les tarifs 2016 appliqués par le groupe ADP depuis le 1er avril. Aéroports de Paris doit donc retravailler sa grille pour proposer une nouvelle structure tarifaire d’ici le début du mois de septembre. Il précise que cette décision « ne modifiera pas les équilibres financiers de l’entreprise. »
Le groupe explique que la mesure qui a posé le principal problème était l’évolution des tarifs de la redevance d’atterrissage. Désireux d’inciter les compagnies à utiliser des appareils de grande capacité, le groupe pénalisait davantage celles qui utilisent des petits-porteurs, notamment des appareils de moins de 40 tonnes.
Plusieurs compagnies du SCARA souffraient de la nouvelle structure tarifaire et avaient annoncé au printemps leur intention de déposer une plainte commune auprès du Conseil d’Etat contre cette mesure qui représente une hausse considérable de leurs redevances. « Certaines compagnies y gagnent mais d’autres vont perdre beaucoup et voir leurs redevances doubler. Pour ASL Airlines France, cela représente des centaines de millions d’euros », avait alors expliqué Jean-François Dominiak, le président d’ASL France. Une demande de lisser la hausse sur quatre à cinq ans avait été ignorée.
« L’ASI a eu le courage de casser ce qui était injustifiable : ADP avait promis une augmentation modérée des redevances, 80% ce n’est pas modéré. Et elle a été très rapide, nous avons été auditionnés le 2 août au matin et elle a rendu sa décision le soir. Le SCARA a obtenu une avancée dans un dossier qui n’est pas évident », a réagi Jean-Pierre Bes, le secrétaire général du SCARA.
Chargée de rendre des avis sur les projets de contrats aéroportuaires et d’homologuer les tarifs des redevances, la nouvelle ASI avait été créée par décret le 23 juin, en remplacement de la précédente qui dépendait directement du ministère de l’Ecologie et du développement durable donc de l’actionnaire majoritaire d’ADP. Sa création avait été bien accueillie par le SCARA, qui avait oeuvré dans ce sens, mais le syndicat des compagnies aériennes autonomes avait tout de même prévenu qu’il n’était pas entièrement convaincu de sa pleine indépendance et qu’il allait rester vigilant : « pour apprécier le niveau réel d’indépendance de l’ASI, le SCARA portera une attention particulière aux décisions qui seront prises sur les deux prochains dossiers : les tarifs 2016 d’ADP qui n’ont pas été homologués et l’élaboration du Contrat de Régulation Economique de l’aéroport de Nice. » Cette première décision devrait apaiser ses soupçons.
Article mis à jour à 15h avec la réaction du SCARA
