L’Assemblée nationale a adopté ce week-end le troisième volet du projet de loi Climat et résilience, baptisé « se déplacer ». Alors que les transports sont les premiers émetteurs de gaz à effets de serre en France selon Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, l’objectif est de les rendre moins polluants, pour répondre aux enjeux environnementaux mais aussi de santé publique. Avec ce vote, les députés ont notamment entériné le principe de limitation des vols domestiques et l’encadrement des projets d’extension des aéroports.
Le désormais célèbre article 36 interdit en effet de proposer un vol entre deux villes lorsqu’une alternative de moins de 2h30 en train existe. Une exception est accordée pour les vols en correspondance. Ainsi, un vol Bordeaux – Orly sera interdit mais un Bordeaux – Roissy – Miami sera autorisé. Si cette mesure fait débat, elle a déjà été réduite par rapport à ce que réclamait la convention citoyenne pour le climat, à savoir une interdiction des vols lorsqu’une alternative de moins de 4h en train existe. Le gouvernement craignait toutefois que de telles restrictions aient un impact très fort sur l’emploi à Air France et ne nuise gravement à la connectivité de certains territoires.
L’article 37 encadre quant à lui strictement les projets autour de l’agrandissement ou de la construction d’aéroports. Il interdit de déclarer d’utilité publique ce type de travaux, s’ils conduisent à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre générées par l’activité aéroportuaire. Des exceptions sont prévues pour les travaux à vocation sanitaire, de défense nationale ou de mise aux normes.
Enfin, l’article 38 impose la compensation par les compagnies aériennes des vols intérieurs (en métropole), principe qui reposait sur le volontariat jusqu’à présent. La compensation reste sur une base volontaire pour les vols vers l’outre-mer. Le calendrier prévoit une mise en oeuvre progressive de cette mesure, qui débutera en 2022 et aboutira à une compensation à 100% à partir de 2024.
Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, a salué cette loi, qui affirme également, via l’article 35, l’ambition du gouvernement d’instaurer « une meilleure tarification carbone du transport aérien au niveau européen, en cohérence avec le plan de soutien inédit en faveur de la décarbonation du secteur que nous avons lancé l’an dernier » d’ici 2025.
