La Cour des comptes a publié le 17 octobre un rapport concernant la stratégie de l’Etat français en termes de transport aérien. Ou plutôt l’absence de stratégie. L’institution pointe en effet la schizophrénie du gouvernement dans ses décisions concernant le secteur et émet huit recommandations pour tenter de redonner un semblant de droiture à ses actions.
Saisie par la commission des finances du Sénat en décembre 2015, la Cour des comptes s’est penchée sur l’état du transport aérien français et sa place en Europe et dans le monde. La conclusion est sans appel : les différentes décisions de ces dernières années conduisent « à s’interroger sur la cohérence des discours et des actions publics dans ce secteur ». « L’État intervient dans le secteur aérien avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles, et son action est menée au fil des décisions et arbitrages, apparemment sans logique d’ensemble ni stratégie qui puisse guider son action », ce qui fait écho aux revendications du Scara depuis des années.
Elle rappelle ainsi que si le gouvernement a baissé la taxe d’aéroport pour les passagers en correspondance, supprimé la taxe d’aviation civile pour les passagers en correspondance ou affecté la totalité de la taxe d’aviation civile au budget annexe contrôle et exploitation aériens, il a dans le même temps créé de nouvelles taxes (notamment celle de solidarité), laissé les redevances évoluer trop rapidement pour les compagnies ou laisser s’accroître les dépenses de sûreté… Autant de mesures qui pénalisent le transport aérien.
De nouvelles recommandations vouées à être ignorées ?
La Cour des comptes a ainsi émis huit recommandations, destinées à redonner une apparente stratégie à l’action de l’Etat. Il s’agit notamment de « réaliser les efforts de productivité nécessaires à la mise en oeuvre du Ciel unique européen », de mieux contrôler les dépenses de sûreté (qui sont aujourd’hui entièrement supportées par les compagnies aériennes contrairement à ce qui se passe dans les autres pays), d’affecter « le surplus de recettes de la taxe d’aviation civile au désendettement du budget de l’aviation civile » ou d’ajuster le montant de la taxe solidarité. Elle préconise également une révision du dispositif d’octroi de créneaux, de mieux contrôler les conditions d’emploi des PN et d’homogénéiser les réglementations dans le domaine des droits des passagers.
La Fnam a réagi à ce rapport en affirmant son accord avec le constat mais en réclamant des solutions plus courageuses. Le syndicat regrette notamment que le niveau des charges, des redevances et des coûts de sûreté appliqués aux compagnies ne soit pas remis en cause mais simplement acté, tout comme le projet de taxe pour le financement du CDG Express. Et de rappeler que la part de marché du pavillon français n’est plus que de 43% aujourd’hui contre 60% en 2000.
Le SNPL s’est également manifesté en demandant de nouveau la convocation d’états généraux du transport aérien « visant l’adoption d’une stratégie nationale de compétitivité pour le transport aérien, inexistante à ce jour ».
La question qui se pose désormais est celle de l’avenir des conclusions et des préconisations de la Cour des comptes. Elles ne font en effet que confirmer les précédents rapports sur la compétitivité du transport aérien, dont font partie ceux réalisés sous la conduite de Claude Abraham (2013) et Bruno Le Roux (2014). Des rapports qui ont fini aux oubliettes.
