AVIS DE CONCESSIONS (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Métropole (49).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24490001500011.
Adresse postale : 83 rue du Mail – BP 80011 – 49020 ANGERS cedex 02. France.
Adresse électronique
Rens. juridiques : [email protected] Tél : +33 241055209 ou [email protected] Tél : +33 241055205.
Rens. techniques : [email protected] Téléphone : +33 252570130
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : DSP gestion et exploitation de l’aéroport Angers Loire 2028-2035.
Description : DSP par affermage concessif. Missions à assurer par le délégataire : gestion et exploitation administrative, technique et financière ; missions de sureté et sécurité ; promotion de la plateforme, sa commercialisation, le développement du trafic et des services (pélicandrome, vols sanitaires, entrainements militaires…) ; entretien et maintenance des ouvrages situés dans le périmètre de la DSP (bâtiments, infrastructures, parkings, matériels, réseaux, aires de manœuvre et de trafic…) ; gestion locative des espaces mis à disposition. Des investissements seront mis à la charge du délégataire : rénovation de modulaires à usage de bureaux, aménagement des accès à la piste, curage complet d’un bassin de rétention. Le délégataire sera en outre chargé de la gestion de l’espace « restauration » (qu’il pourra subdéléguer).
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 63731000.
2.1.2 Lieu d’exécution : Angers Loire Aéroport. 49140 Marcé. Pays: France.
2.1.3 Valeur totale du marché : 14 000 000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Le délégataire assure l’exploitation à ses risques et périls et se rémunère sur les usagers de l’équipement. Des contraintes spécifiques de service public seront imposées au délégataire, qui devra créer une société dédiée. La collectivité met à disposition les biens nécessaires à l’exploitation du service délégué, moyennant une redevance (art. L2125-1 du CG3P). Périmètre de 206 ha, piste de 1800m x 45m avec seuil décalé de 150m, pistes en herbe de 1100m x 100m et de 720m x 50m. Aéroport de cat C, niveau SSLIA de cat 5. Plateforme de 10 600 m2 de bâtiments : aérogare et tour de contrôle, hangars pour avions basés, sociétés, associations et restaurant. ZA de 40 ha en cours de commercialisation à proximité. Le délégataire prend la gestion et l’exploitation d’un service public précédemment délégué. En application des articles L1224-1 et ss. du Code du travail, le délégataire reprend à sa charge, à compter du démarrage de la convention de DSP, les personnels affectés au service. Les agents AFIS du délégataire assurent le service de contrôle de l’aéroport.
Informations complémentaires de la procédure : PHASE CANDIDATURE (procédure restreinte) – Le document-programme et le règlement de la consultation sont transmis aux candidats admis par la Commission des DSP.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions du marché public
2.1.6 Motifs d’exclusion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028 – Date de Fin : 31/12/2035.
5.1.5 Valeur estimée (hors TVA): 14000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection des candidatures
Description : garanties professionnelles et financières, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
5.1.10 Critères d’attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions de participation
Description des garanties financières et professionnelles à fournir :
- Lettre de candidature signée du dirigeant habilité à engager l’entreprise ou l’association ; en cas de groupement candidat : composition et forme du groupement, nom de l’entreprise mandataire, autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer au nom du groupement ;
- Lettre de motivation présentant le positionnement du candidat au regard des missions principales annoncées en délégation et explicitant les moyens qu’il entend mettre en oeuvre pour respecter les principes de continuité de service public et d’égalité de traitement des usagers devant le service public
- Références récentes (moins de 3 ans) du candidat (ou de chaque membre en cas de groupement candidat) relatives à l’objet de la délégation, avec le chiffre d’affaires, les résultats et le personnel employé ;
- Mémoire présentant l’entreprise (ou les entreprises en cas de groupement) ou l’association candidate (statuts), qui devra notamment contenir les éléments suivants :
– garanties financières indiquant notamment les bilans, comptes de résultats et chiffres d’affaires des 3 dernières années ;
– moyens humains et techniques du candidat ;
– déclaration sur l’honneur attestant :
. qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du CCP ,
. que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8, sont exacts,
. qu’il est en règle au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue aux art. L5212-1 et suivants du code du travail. - Extrait Kbis de moins de 3 mois et composition du capital social.
- Tout autre document que le candidat jugera utile de produire à l’appui de sa candidature (assurances, agréments…).
Date limite de réception des demandes de participation : 04/09/2026 à 16 h.
Conditions de présentation :
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission papier : Présentation des candidatures papier (1 ex papier + 1 ex sur clé USB) sous enveloppe fermée à l’adresse : Angers Loire Métropole – Affaires Juridiques (porte 206b), 83 rue du Mail, BP 80011, 49020 Angers Cedex 02, ou par remise directe contre récépissé, ou par voie postale en recommandé avec AR. Mention obligatoire sur l’enveloppe avec cachet du candidat : « DSP aéroport – ne pas ouvrir ».
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions du marché :
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation et des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général (fiscalité, protection de l’environnement, protection du travail et conditions de travail), est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Métropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Métropole (49)
Section 8 – Organisations
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l’Île Gloriette – CS 24111
Ville : 44041 Nantes cedex – Pays : France
Tél : +33 255101002
Mail : [email protected]
Section 11 – Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c20fe2d-16f8-45bf-a9e3-96e561052ea9.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
