Alors que les nouveaux Parlement et Commission européens sont désormais bien installés, Bruxelles commence à établir sa feuille de route pour l’année qui débute. Et le programme s’annonce chargé pour l’aéronautique comme pour le transport aérien. Après avoir élu sa direction, l’intergroupe Ciel & Espace a présenté ses priorités pour 2020 sur les aspects industriels. De son côté, la Commission a transmis sa feuille de route pour l’année au Parlement, avec plusieurs sujets ayant directement trait à l’organisation du transport aérien.
Groupe non officiel de députés européens attachés à l’aéronautique et l’espace, l’intergroupe Ciel & Espace a élu le Roumain Marian-Jean Marinescu comme président. Après avoir été vice-président, il succède à la députée allemande Monika Hohlmeier. Il a notamment été très impliqué dans la réforme de l’EASA, dont il était le rapporteur au Parlement.
Le nouveau président a avant tout appelé à une coopération entre les instances européennes et l’industrie : « Ce n’est qu’ensemble, avec tous les groupes politiques, que nous pourrons relever les défis qui nous attendent et contribuer à la croissance de l’industrie aéronautique et spatiale et satisfaire aux exigences d’une économie européenne durable. L’industrie devrait faire entendre sa voix dans la proposition de législation relative au nouveau Pacte vert ».
Le pacte vert pour l’Europe apparaît en effet comme le facteur déterminant des politiques européennes à venir. Présenté par la Commission en décembre, il sera façonné jusqu’au 3e trimestre, pour faire de l’Union européenne « le premier bloc régional climatiquement neutre d’ici à 2050 ». Et le transport aérien et l’aéronautique se trouve naturellement en première ligne dans cette transition. Le pacte veut ainsi réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d’ici à 2050.
Contraintes ou aides
Reste à savoir si cela se fera par la contrainte, la Commission ayant déjà avancé l’idée d’une réduction des quotas gratuits pour les compagnies aériennes dans le cadre du système d’échange des droits d’émissions, ou par l’innovation technologique. Sur ce second point, un plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe doit être mis en place, avec plusieurs dispositifs qui doivent permettre de mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros sur les dix prochaines années pour assurer une « transition juste » vers une économie durable.
L’intergroupe Ciel & Espace a affiché son intention d’inscrire l’aéronautique dans ce processus de transition. Pour y arriver, il estime que l’Europe doit lancer les successeurs des entreprises communes Clean Sky et Sesar et assurer leur attractivité au-delà de 2025, dans le cadre du programme de recherche Horizon Europe. Bruxelles doit décider cette année si l’aéronautique bénéficiera de dispositifs spécifiques comme aujourd’hui, ou seulement de programmes transverses, afin de les inscrire dans le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
Toujours dans le cadre du pacte vert, La Commission veut aussi dresser une feuille de route pour l’augmentation de l’utilisation des carburants durables dans le transport aérien. Baptisée ReFuelEU Aviation, elle sera soumise au Parlement au quatrième trimestre.
Outre l’aspect environnemental, la Commission a inscrit le transport aérien à plusieurs reprises dans sa feuille de route. Au 4e trimestre, elle proposera aux députés un paquet « services aériens » qui comprendra une révision des redevances aéroportuaires et de la fourniture de services aériens. De son côté, le Parlement souhaite étudier une modification des règles communes pour l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports sera aussi à l’étude. Il se penchera aussi sur l’indemnisation et l’assistance des passagers par les transporteurs aériens en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol.
