Le rapport public annuel de la Cour des comptes n’a pas épargné la Douane, en particulier dans la gestion et le renouvellement de sa flotte de moyens aériens. « Le renouvellement de sa flotte aérienne a été marqué par de multiples et graves défaillances », peut-on lire dans les premières lignes du document. Le constat est accablant : « Ces échecs répétés et coûteux démontrent que la Douane est incapable d’acquérir, de maintenir et d’opérer seule des matériels complexes, notamment dans le domaine aérien et naval ». Côté chiffres, « sur 133MEUR engagés depuis 2010, 117MEUR avaient déjà été réglés en 2016, sans qu’aucun appareil ne soit encore opérationnel, alors que le premier avait été livré en janvier 2011 ».
Les difficultés principales relevées par la Cour des comptes ont trait au manque d’anticipation du renouvellement de la flotte de Cessna F406 pour les missions de surveillance maritime de surveillance de la pollution maritime (POLMAR), mais surtout à la « complexité » du projet d’intégration de certains équipements aux sept King Air 350 livrés entre 2011 et 2015. « L’intégration des équipements techniques nécessaires était susceptible d’occasionner des risques de dysfonctionnements, à la fois de ces équipements, mais aussi de l’avion lui-même, en raison des interactions possibles entre les équipements et le système de commandes de vol. » La Douane a notamment souhaité intégrer aux King Air 350 de radars, d’une boule optronique (avec caméras HD et infrarouges), un scanner, la communication par satellite et des « systèmes d’aide à la décision », sans aide d’un « intégrateur unique ». L’ensemble de ces équipements a par ailleurs été acquis avant même de premiers résultats d’intégration sur le premier appareil de la flotte.
La Cour des comptes révèle également qu’au mois de novembre dernier, « aucun [appareil] n’était opérationnel pour les missions auxquelles ils étaient destinés faute d’être équipés » et que la situation n’était pas près de s’améliorer. Si quatre appareils devaient être équipés fin 2016 et début 2017 pour les missions de surveillance maritime, « aucune solution viable n’a été trouvée » concernant les équipements dédiés aux missions POLMAR, en raison de contraintes de navigabilité. Sur ces sujets, la réponse commune du ministère de l’Économie et du secrétariat d’État chargé du budget indique que deux des avions étaient en phase de « pré-MSO » (mise en service opérationnel) et que cette MSO était prévue pour « tout début 2017 ». Quant à l’intégration des équipements POLMAR, celle-ci se déroulerait « dans de bonnes conditions et les tests menés ont conclu à la stabilité des capacités avioniques ».
Les recommandations du rapport préconisent de « soumettre les décisions d’acquisition de matériels aériens et navals à un arbitrage interministériel et confier la réalisation de ces opérations aux administrations disposant des compétences et de l’expérience technique nécessaires », la DGA en premier lieu, sur laquelle la Douane a en partie fait l’impasse, ne lui ayant laissé que la charge d’acquérir des avions non-équipés et en n’ayant pas tenu compte de ses avertissements concernant ce programme de renouvellement.
Seconde recommandation, la mutualisation de la maintenance et de la mise en oeuvre des moyens de la Douane « avec ceux déployés par les autres administrations participant au dispositif de l’Etat en mer », à l’image de la Gendarmerie maritime, de la Marine nationale ou encore des Affaires maritimes. Concernant le MCO, la Douane possède une Brigade centralisée de maintenance aérienne (BCMA), qui s’occupe des Cessna à Bordeaux Mérignac et des hélicoptères (AS355 et EC135) à Hyères.
Dans leur réponse commune, le ministre de l’Économie et des finances et le Secrétaire d’État chargé du budget déclarent que la mutualisation est d’ores et déjà « largement à l’oeuvre » – avec le recours aux marchés de la SIMMAD – même s’ils reconnaissent que « des progrès restent possibles ». Ils jugent « sévère » le rapport de la Court des comptes, tout en admettant que « la gestion et le renouvellement des moyens navals et aériens de la Douane ont pu être confrontés à certaines difficultés ».
