La Commission européenne ferme le dossier judiciaire concernant l’achat par la République tchèque de CN-295M, selon Radio Prague.
La procédure date de 2010, lors que la Commission avait traduit la République tchèque devant la Cour de justice européenne pour manquement aux règles d’achat.
Le ministère de la Défense tchèque n’avait alors pas émis d’appel d’offre ni de mise en concurrence pour l’achat de d’avions de transport militaire tactique destiné au remplacement des vieux An-26.
La Commission européenne a finalement décidé de clore le dossier, même si les doutes persistent encore sur les formalités d’achat. Elle a enjoint la République tchèque à respecter les règles européennes à l’avenir.
L’armée tchèque possède déjà deux des quatre CN-295-M commandés.