C’est une convention insolite qui vient d’être conclue entre CFM International – coentreprise entre GE Aviation et Safran Aircraft Engines – et l’Association internationale du transport aérien (IATA). Les deux parties se sont entendues sur « un accord de règlement commercial concernant les politiques et activités MRO (maintenance, réparation et révision) de CFM », selon le communiqué du motoriste publié le 31 juillet. Celui-ci met fin à la plainte officielle déposée par l’IATA auprès de la Direction de la concurrence de la Commission européenne en mars 2016.

Par ce texte, CFM International entend ainsi « réaffirmer son engagement à maintenir et favoriser une concurrence forte et ouverte sur le marché de la MRO, ainsi que la nature compétitive de son modèle MRO ». L’IATA parle davantage d’un accord qui « entraînera une concurrence accrue sur le marché des services MRO pour les moteurs fabriqués par CFM. »

Des règles mises au clair

Au-delà des subtilités de langage entre maintien et accroissement, le motoriste s’est engagé à publier – ce qu’il a fait dès le 31 juillet – un texte contenant ses Politiques de Conduite et des Mesures d’exécution associées pour clarifier ses positions et ses pratiques en matière de services après-vente. L’IATA estime que cela permettra d’ouvrir davantage le marché de la maintenance des moteurs LEAP et CFM56 aux sociétés MRO et aux fournisseurs de pièces tiers.

Ces règles portent notamment sur l’attribution des licences, le maintien des garanties, l’ouverture des services, l’accès au soutien technique notamment pour les pièces critiques (selon les critères de l’EASA et la FAA) pour les moteurs qui comprendraient des pièces ou auraient subi des réparations n’ayant pas été réalisées par le réseau propre de CFM International, GE Aviation ou Safran Aircraft Engines.

Le texte comprend aussi un paragraphe sur la mise à disposition des procédés de réparation au sein du manuel d’atelier (Engine shop manual) aux sociétés de MRO. Enfin, le dernier point porte sur les conditions de signature des contrats de services globaux à l’heure de vol entre le motoriste et les compagnies aériennes, qui sont de plus en plus nombreux notamment sur les nouveaux programmes comme le LEAP.

Les Mesures d’exécution reprennent les mêmes thèmes et définissent les modalités d’applications, ainsi que les relations et la communication entre CFM International et les sociétés tierces.

Le rôle de l’IATA

CFM International est le premier motoriste à passer ce type d’accord avec l’IATA. Cette démarche fait suite à l’enquête lancée par la Commission européenne en 2015 sur un abus de position dominante de la part des équipementiers aéronautiques sur le marché de la MRO, pour la fourniture de pièces comme de services. Celle-ci visait en premier lieu les motoristes, dont CFM International et Rolls-Royce.

L’IATA, qui se veut garante des intérêts des compagnies aériennes, s’était portée partie civile dans ce dossier en mars 2016. Cela explique pourquoi c’est avec elle que CFM International a conclu cet accord. En contrepartie, l’IATA a donc levé sa plainte contre le motoriste. Des accords similaires pourraient suivre avec d’autres équipementiers.