Face à l’urgence de la situation sécuritaire, l’Europe abandonne ses tergiversations. Lors d’une réunion d’urgence du Conseil « Justice et Affaires Intérieures » le 20 novembre à Bruxelles, les ministres de l’Intérieur et de la Justice des pays membres de l’Union Européenne ont décidé de mettre en place le PNR européen et de réformer le code Frontière Schengen d’ici la fin de l’année.
Le PNR (Passenger Record Name) doit permettre aux compagnies aériennes de collecter les données à caractère personnel des passagers et de les mettre à disposition des services de police ou de renseignement, qui devraient pouvoir ainsi surveiller « les déplacements des individus dangereux », selon les propos de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur.
Pensé dès 2011, réclamé (et obtenu en 2012) par les États-Unis, le projet de directive concernant sa création avait été rejeté par le Parlement européen en 2013 en raison des problèmes posés au regard du principe du respect de la vie privée. Un projet édulcoré avait été adopté au mois de juillet par la Commission des libertés civiles, qui prévoyait notamment une limitation à un mois du temps de conservation de ces données avant qu’elles ne soient masquées puis effacées, au bout de cinq ans. Il ne devait par ailleurs concerner que les vols au départ et vers l’Europe.
Mais le 13 novembre a changé la donne. En plus de renforcer le sentiment d’urgence, les attentats de Paris ont convaincu le Conseil JAI que les mesures devaient être plus fortes. La mouture qui devrait être adoptée dans les prochaines semaines ne devrait donc pas retenir ces adoucissements. Elle autorisera l’exploitation du PNR durant un an – « un mois de conservation des données, ce n’était pas sérieux », indique le ministre français de l’Intérieur – et elle concernera également les vols intra-européens.
Le Code Frontière Schengen doit donc être réformé. Un remaniement qui devrait lui aussi avoir lieu avant la fin de l’année et permettre des contrôles systématiques et obligatoires à toutes les frontières extérieures, associés à une consultation systématique des bases de données nationales, européennes et d’Interpol.
