Le nouveau contrat de régulation économique d’Aéroports de Paris n’a pas fini de faire parler de lui. Après que son adoption a soulevé une tempête de protestations de la part des acteurs du transport aérien (et pas uniquement français) cet été, les syndicats du transport aérien français (BAR-France, CSTA, SCARA) et l’IATA se sont associés dans une procédure judiciaire à l’encontre de l’Etat français. Ils ont saisi la Commission européenne pour non-respect de la directive concernant l’indépendance de l’autorité de supervision.

Les plaignants estiment que la décision n’a été portée que par le cabinet du Premier ministre et que celui-ci a privilégié « son rôle d’actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la directive » en ne tenant pas compte de l’avis de la Commission consultative aéroportuaire, réputée, elle, indépendante.

A la fin du mois de juillet, l’Etat a approuvé le troisième contrat de régulation pour 2016-2020 prévoyant un gel des redevances aéroportuaires prélevées par Aéroports de Paris en 2016 puis une augmentation de 1,25% (hors inflation) tous les ans par la suite.

La Commission consultative aéroportuaire préconisait de limiter l’évolution annuelle à l’inflation. Par ailleurs, elle abondait dans le sens de la suppression de la double caisse, un mécanisme de contribution des activités commerciales pouvant permettre de réduire l’évolution en-dessous de l’inflation (de -0,7 à -1%).