Air France a été condamnée le 14 octobre dernier par la cour d’appel de Paris pour avoir appliqué des règles de travail de façon unilatérale pour le personnel navigant commercial (PNC) affecté sur ses bases de province (Marseille, Nice, Toulouse). La plainte a été déposée en 2011 par trois syndicats d’hôtesses et stewards, le SNPNC-FO, l’UNSA et Sud Aérien, qui contestent ces règles portant sur la rémunération et les conditions de travail.

Air France, n’ayant signé aucun accord avec les syndicats de PNC des bases de province, n’appliquait pas les mêmes règles de travail en province et en région parisienne. « Désormais, la compagnie Air France doit appliquer aux PNC des bases provinces les mêmes règles d’utilisation et de rémunération qu’aux PNC région parisienne », écrit dans un communiqué Sud Aérien, syndicat à l’initiative de la plainte.

La compagnie devra verser 15 000 euros pour chaque infraction constatée, 3 000 euros à Sud Aérien pour préjudice moral et enfin 2 500 euros à chacun des trois syndicats plaignants, selon une copie d’une partie du jugement publiée par Sud Aérien sur son site Internet.