Le texte de l’AESA sur les limitations des temps de vol et de repos des équipages a effectué son dernier virage avant son adoption par la Commission européenne.
Malgré le vote négatif des eurodéputés de la commission Transports du Parlement européen le 30 septembre dernier ainsi que les nombreuses dénonciations des pilotes européens sur la « dangerosité » des nouvelles mesures de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et de la Commission européenne, le Parlement européen a validé le texte relatif aux limitations des temps de vol et de repos des équipages (FTL) le 8 octobre dernier en session plénière. Un « vote irresponsable » pour le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), qui a rappelé dans un communiqué les « nombreuses lacunes de ce texte », dont le temps de vol de nuit, un point sur lequel les navigants s’opposent particulièrement.
218 députés se sont prononcés en faveur de la résolution, 387 contre et 66 se sont abstenus. La majorité absolue était nécessaire pour que la résolution soit adoptée. Les socialistes du Parlement européen ont voté contre le texte. « Les propositions sur lesquelles nous nous sommes exprimés constituent une menace pour la sécurité des passagers et un risque de régression sociale. De plus, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) va avoir toute latitude pour prendre d’autres dispositions en la matière sans aucun contrôle du politique », dénonce Bernadette Vergnaud, membre de la commission en charge des transports.
« Les nouvelles règles sur les temps de vol et de service devraient accroître la sécurité des vols au sein de l’UE », selon le Parlement européen. Parmi les nouvelles mesures, la limitation des vols de nuit à 11 heures, contre 11 heures 45 aujourd’hui. Se basant sur des études scientifiques, les pilotes exigeaient un maximum de 10 heures. Autre point de discorde, les périodes d’astreinte. Alors que le texte de l’AESA prévoit que le temps de vol conjugué à la période d’attente ne devrait pas dépasser 16 heures si l’astreinte est réalisée dans les aéroports, les pilotes craignent d’être obligés de prendre les commandes après 22 heures d’éveil. Ce qui pourrait, selon eux, altérer la sécurité des vols.
Après ce vote favorable, la Commission européenne devrait valider définitivement le texte qui sera alors appliqué dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Les États membres de l’Union européenne avaient voté en juillet dernier pour une application des nouvelles mesures. Le texte devrait entrer en vigueur à la fin 2015.
