Le ciel va peut-être s’ouvrir entre l’Europe et les Etats-Unis. Après avoir échoué en juin 2004, les négociations entre Bruxelles et Washington ont repris le 17 octobre dans la capitale de l’Union européenne. Le but : parvenir enfin à un accord permettant la libéralisation des services transatlantiques de transport aérien et rendant compatibles les règles européennes et américaines en matière de sûreté, de concurrence et d’aides d’Etat.
Relancées par la volonté de Jacques Barrot, Vice-président chargé des Transports, et de l’Américain Norman Y. Mineta, Secrétaire d’Etat aux Transports, les négociations sont prévues pour durer toute la semaine.
Les Etats-Unis accessibles à toutes les compagnies à partir de tous les aéroports
Un accord « Open skies » remettrait en question les traités bilatéraux qui existent aujourd’hui entre les Etats. Ces accords comportent notamment une clause de nationalité contraire aux règles du droit européen. Selon celle-ci, une autorisation d’accès au territoire américain conclue avec l’Allemagne n’est valable que pour une compagnie basée dans l’Etat signataire. Ainsi, un transporteur requérant le droit d’exploiter une ligne Berlin – New-York doit obligatoirement être de nationalité germanique. Il ne le pourra pas s’il est Danois.
L’accord « Open skies » donnerait en quelque sorte la nationalité européenne aux compagnies. Toute compagnie basée sur un territoire de l’Union pourrait exploiter une ligne à destination des Etats-Unis au départ de n’importe quel aéroport européen. Par exemple, une compagnie estonienne pourrait ouvrir une liaison Berlin – New-York.
Une concurrence plus juste à Heathrow
Un autre effet que pourrait avoir une réussite des négociations serait l’abrogation de l’accord Bermuda II. Passé en 1977 entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni, il s’agit d’un traité extrêmement restrictif et déclaré illégal par la Cour de Justice Européenne. Il limite le nombre de compagnies ayant le droit de relier l’aéroport londonien d’Heathrow et les Etats-Unis. Les privilégiées sont au nombre de quatre : British Airways et Virgin Atlantic du côté britannique, American Airlines et United Airlines du côté américain.
Un accord « Open skies » ouvrirait l’un des aéroports les plus fréquentés du monde à plus de concurrence. Et arrangerait le portefeuille des passagers… Une compagnie comme bmi, basée à Londres Heathrow, pourrait effectuer des liaisons directes vers les Etats-Unis, ce qui n’est pas le cas actuellement puisqu’elle est obligée de passer auparavant par Manchester.
Si cela représente un danger certain pour British Airways qui a réalisé 44% de chiffre d’affaires du mois de septembre vers le continent américain, dont la plupart des destinations desservies se situent aux Etats-Unis, cela pourrait lui permettre un alléchant rapprochement avec American Airlines, comme le souhaitait son Président Willie Walsh. L’accord pourrait tomber du ciel avant la fin de l’année.
