La Commission Européenne a annoncé le 30 mai l’ouverture d’une nouvelle enquête sur plusieurs accords financiers autour d’un aéroport français, cette fois à l’encontre de Beauvais.

Elle souhaite déterminer si les accords conclus entre les pouvoirs publics et la plateforme entre 2000 et 2008 sont conformes aux réglementations de l’Union Européenne, ainsi que certains accords de commercialisation et remises conclus avec les compagnies aériennes clientes.

La Commission indique que, sur cette période, la Chambre de Commerce a reçu des aides publiques à l’exploitation de la plateforme, notamment plus de 10 millions d’euros destinés à financer les infrastructures aéroportuaires. Par la suite, l’exploitation de l’aéroport de Beauvais a été confiée à la Sageb, qui a elle aussi touché des subventions à hauteur de 14,5 millions d’euros. Elles ont été versées par la région, le conseil général et les municipalités locales.

« À ce stade, la Commission doute que ces mesures […] soient conformes aux lignes directrices relatives aux aides d’État dans le secteur de l’aviation adoptées par l’UE en 2005. » Elle compte notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires aux investissements et proportionnées aux objectifs.

Elle va également examiner les accords passés avec les compagnies aériennes utilisant la plateforme, qui portent par exemple sur des accords de commercialisation, des remises sur les redevances aéroportuaires et sur les frais de manutention.