Ce n’est pas comme si les mesures étaient nouvelles. Mais la convention du 28 janvier aura au moins le mérite d’officialiser aux yeux du grand public l’engagement du secteur aérien à réduire son impact environnemental.
Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat en charge du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, assisté de ses deux secrétaires d’Etat Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, a en effet signé une convention avec les principaux acteurs du transport aérien français les intégrant dans le Grenelle de l’environnement. Sont signataires du côté industriel Air France KLM, le GIFAS, la FNAM, Aéroports de Paris, l’Union des aéroports français et le SCARA.
Les objectifs de cette convention sont de réduire de 50% les émissions de CO2, de 80% celle de NOx et de 50% le bruit du transport aérien d’ici 2020. Ils reprennent donc ceux fixés au niveau européen par l’ACARE (Conseil Consultatif pour la Recherche Aéronautique en Europe). Pour les atteindre, la France a décidé de doubler les aides à la recherche aéronautique civile en 2008.
Du côté de l’Etat…
La vraie nouveauté vient de l’Etat et de la création d’un conseil pour la recherche aéronautique civile française. Les travaux préludant à sa naissance débuteront sous peu, dès le début du mois de février, et devraient être conclus en mai, date à laquelle le conseil devrait être officiellement créé. Présidé par un acteur de l’industrie et secondé par le GIFAS et la DGAC, il rassemblera tous les acteurs du secteur, établira des objectifs pour chacun, proposera une feuille de route sur dix ans et veillera à sa mise en œuvre. Il devra référer chaque année à l’Etat de l’avancement des travaux et des progrès réalisés. Les recherches se tourneront principalement vers une nouvelle génération de réacteurs, la propulsion étant la partie de l’avion qui détermine le plus sa consommation, une nouvelle gestion des vols, de nouveaux carburants et des hélices plus silencieuses.
L’Etat a également rappelé les autres mesures qui ont été exposées récemment pour réduire l’impact de l’aviation, c’est-à-dire le relèvement des trajectoires des avions lors de leur atterrissage en Ile-de-France, une modulation importante de la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) devant encourager au renouvellement des flottes des compagnies et des restrictions d’exploitation pour les appareils les plus bruyants devant amener à leur retrait progressif. Les recettes de la TNSA doivent être utilisées pour satisfaire les demandes en souffrance d’insonorisation des logements riverains des plateformes aéroportuaires d’Orly et de Nantes.
… et de celui des industriels
Les acteurs industriels du transport aérien ont quant à eux confirmé les engagements distillés au cours des dernières années. Air France va ainsi poursuivre le renouvellement de sa flotte avec l’objectif de réduire de 20% les émissions de CO2 sur les lignes entre la métropole et les DOM (grâce au remplacement des B747 par des B777-300ER) et de 5% sur ses liaisons domestiques entre 2005 et 2012.
Aéroports de Paris s’est engagée à ce que ses prochains bâtiments soient certifiés HQE (Haute Qualité Environnementale). Cela concernera donc Cœur d’Orly mais aussi le terminal régional 2G et le satellite S4 à Roissy. Au niveau des pistes, la société va poursuivre ses efforts pour diminuer le temps de roulage des appareils et renouveler son parc automobile pour ne plus utiliser que des véhicules propres. Elle espère ainsi réduire la production d’oxydes d’azote (NOx) qui altèrent considérablement la qualité de l’air local. Des mesures similaires sont également mises en place dans d’autres aéroports français, notamment ceux de Nice, Lyon, Toulouse, Marseille, Strasbourg et Bâle Mulhouse.
La FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) et le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes) vont également minimiser leur impact environnemental en agissant de conserve. Elles vont inciter les compagnies qu’elles représentent à établir un bilan carbone de leurs activités et à élaborer un plan de réduction de leur consommation d’énergie.
Chaque engagement, de l’Etat comme des industriels, fera l’objet d’un suivi spécifique et d’un bilan annuel.