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Le Journal de l'Aviation » Industrie aéronautique » La France déclenche son plan pour un Brexit sans accord

La France déclenche son plan pour un Brexit sans accord

Emilie Drab Emilie Drab
17 janvier 2019
dans Transport aérien
© Gouvernement français

© Gouvernement français

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement avait déclenché un plan d’urgence en vue d’un Brexit sans accord. La décision a été prise à la suite du rejet par le Parlement britannique du dernier accord négocié entre le gouvernement et l’Union européenne le 15 janvier. Le plan français prévoit plusieurs mesures en premier lieu législatives pour assurer le maintien des droits des citoyens et des entreprises qui se déclineront en cinq ordonnances dans les trois semaines qui viennent.

L’une des mesures consiste en le déblocage de 50 millions d’euros en faveur des ports et des aéroports, afin qu’ils puissent adapter leurs installations aux nouveaux enjeux. Aucun détail n’a été donné concernant la répartition de ces fonds ni ce à quoi ils allaient être alloués, si ce n’est qu’ils pourront être utilisés pour ériger des bâtiments provisoires de contrôle par exemple. Edouard Philippe a précisé que l’événement avait été anticipé (notamment dans le projet de loi finances 2019) et que les aéroports avaient été chargés en amont de définir les travaux nécessaires si un Brexit dur devait survenir.

Des recrutements doivent également être réalisés dans les prochaines semaines pour grossir les effectifs des douanes, des contrôleurs vétérinaires…

Par ailleurs, une autre ordonnance « permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni », sans qu’il soit précisé de quels types de matériels il s’agit.

L’objectif est réduire au maximum les perturbations. Car en cas d’un Brexit avec accord, la situation actuelle pourrait être maintenue encore deux ans, laissant le temps à tous les acteurs de préparer leur transition, souligne l’IATA. En revanche, un Brexit dur ferait tomber tous les accords en vigueur du jour au lendemain, pouvant occasionner d’importantes perturbations.

L’échéance du 29 mars se rapprochant, plusieurs acteurs ont déjà déclenché des plans d’urgence. Dans le secteur du transport aérien par exemple, les compagnies aériennes concernées par le Brexit ont fait des demandes de certificat de transporteur aérien dans des pays tiers, tandis que la Commission européenne a adopté deux mesures pour garantir une connectivité basique : l’une sur des droits de trafic bilatéraux et la prolongation d’un an de la validité des certificats de navigabilité et de compétences, l’autre sur la prolongation de neuf mois de la validité des agréments pour les organisations de production et de maintenance, des certifications de type et des homologations d’équipements et de pièces accordés par l’EASA au Royaume-Uni.

Brexit

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