Au point mort depuis dix ans, le projet de ciel unique européen vient de faire un petit pas en avant. La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen ont conclu un accord provisoire sur la réforme du ciel unique européen. Les objectifs restent d’améliorer les performances des services de navigation aérienne et de réduire l’impact environnemental des vols.

Pour cela, la mise en place d’une autorité nationale indépendante est préconisée pour évaluer les performances économiques (viabilité financière, structure organisationnelle) des prestataires de services de navigation aérienne.

Les Etats membres auront aussi l’autorisation d’ouvrir à la concurrence certains services de navigation aérienne aux conditions du marché (services de communication, d’information météorologique ou aéronautique).

Par ailleurs, la Commission adoptera des objectifs de performance européenne en matière de capacité, de rentabilité, de climat et d’environnement. Ainsi, une modulation des redevances de route sera rendue obligatoire, afin d’encourager les usagers de l’espace aérien à soutenir des améliorations des performances climatiques et environnementales : utilisation d’itinéraires plus économes en carburant, utilisation des technologies de propulsion propres de substitution.

La performance des services de la navigation aérienne par rapport à ces objectifs sera réexaminée tous les trois ans au moins. L’accord doit encore être approuvé par les représentants des États membres de l’Union européenne et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Parlement et le Conseil dans son ensemble.