La Commission européenne a adopté le 8 juin un programme « Open & Connected », établissant de nouvelles règles concernant les investissements étrangers dans les compagnies européennes et appelant les gouvernements et les syndicats du contrôle aérien à maintenir la meilleure connectivité possible sur le continent. Sur ce second sujet, l’association A4E (Airlines for Europe) a salué l’initiative, qu’elle voit comme un soutien politique à son action.
La Commission a ainsi émis plusieurs recommandations destinées à limiter l’impact des grèves de contrôleurs. Par exemple, elle préconise le dépôt d’un préavis de grève par les syndicats deux semaines avant la date de l’action et d’un préavis individuel trois jours avant.
Réaffirmant l’importance du dialogue social pour éviter d’en arriver à des arrêts de travail, elle recommande également la protection à 100% des survols des territoires lorsqu’ils surviennent malgré tout. A ce sujet, A4E rappelle que la grève des centres de contrôle de Brest et Bordeaux au mois de mars avait obligé les vols entre l’Espagne et le Royaume-Uni à s’éloigner très largement des côtes françaises pour opérer, entraînant des retards, des surcoûts et une augmentation des émissions.
Enfin, elle demande d’instaurer une protection du trafic pendant les heures de pointe (le matin, le soir et pendant les vacances), similaire à ce qui existe en Italie. Les recommandations ont en effet été conçues en s’appuyant sur les meilleures pratiques.
Elles n’ont toutefois aucune valeur juridique et ne peuvent donc pas être imposées aux Etats, qui gardent leur souveraineté dans le domaine : « la Commission ne peut pas exiger une nouvelle réglementation. Elle demande que l’on travaille ensemble pour mieux appliquer les règles actuelles et réduire l’impact des grèves. Parce qu’il y a des règles pour diminuer cet impact mais elles ne sont pas appliquées pour des raisons politiques », expliquait Thomas Reynaert, directeur d’A4E, en marge de l’assemblée générale de l’IATA. A4E ne demande d’ailleurs pas non un bouleversement des réglementations, ni une interdiction du droit de grève : « l’application des recommandations nous permettrait de mieux agir pendant les grèves, de mieux s’organiser grâce à une information correcte. Nous pourrions ainsi éviter les blocages en aéroports – parce qu’il faut prévenir les passagers avant qu’ils n’arrivent à l’aéroport, après c’est trop tard – et gérer le rerouting ».
A4E rappelle que, entre 2010 et 2016, il y a eu 217 jours de grève ATC en Europe, qui ont entraîné 278 jours de perturbations et ont coûté 12 milliards d’euros. Près de 60% de la facture ont été supportés par le secteur touristique (hôtellerie, restaurants…) et seulement 6% par les compagnies aériennes – le reste représentant la perte de productivité des entreprises. Rien qu’en 2016, une quarantaine de jours de grève a été dénombrée, essentiellement dans les pays latins.
